Conditions Générales d'utilisation

a – Données nominatives :

La société LE COMPTOIR DES PRODUCTEURS PARIS attache une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs de son site Internet et au respect des données personnelles qui en découlent. A ce titre, nous vous informons que vous pouvez consulter ce site Internet sans révéler votre identité ou une quelconque information vous concernant. Néanmoins, à de strictes fins de bonne livraison des commandes passées sur ledit site Internet, certaines données personnelles vous seront demandées. En outre, dans le but de vous assurer un service clientèle réactif et efficace, nous sommes amenés à vous demander, en cas d’utilisation du formulaire de contact, les informations nécessaires à vous apporter une réponse adaptée. Ces données personnelles, se limitant au nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse email, seront utilisées à des fins de gestion de vos commandes et éventuellement d’envoi de bons de réductions récompensant la fidélité de clients sélectionnés. Lesdites données, qui seront stockées par nos soins selon un protocole hautement sécurisé par un système de cryptage, ne seront pas utilisées à des fins purement publicitaires ou de marketing et ne seront, en aucun cas, cédées, vendues ou communiquées à des personnes ou sociétés extérieures à la société LE COMPTOIR DES PRODUCTEURS PARIS. Les données de la carte bancaire utilisée par nos clients sur notre site Internet ne feront l’objet d’aucun enregistrement.

Afin d’améliorer constamment nos services et nos prestations, nous vous informons que nous réaliserons éventuellement des analyses des comportements adoptés par les visiteurs du site : pages visitées, durée de la visite, nombre de visiteurs… Lesdites analyses seront effectuées par nos soins et en aucun cas par un prestataire extérieur. Les éventuelles informations collectées indirectement lors de ces analyses, telles que l’identité du fournisseur d’accès internet ou l’adresse IP du visiteur, ne seront ni exploitées ni stockées par nos services.

En vous inscrivant et/ou en passant commande sur notre site Internet, vous acceptez l’enregistrement des données personnelles précitées ainsi que leur traitement.

b – Cookies :

Les cookies implantés dans votre ordinateur ne nous permettent pas de vous identifier. En revanche, ils enregistrent certaines informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures et ce, dans le seul but de faciliter et accélérer vos futures visites.

Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que vous disposez de la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si vous choisissez de refuser les cookies, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser la totalité des fonctions interactives de notre site Internet ainsi que de celles de la majorité des sites Internet existants.

c – Liens hypertextes :

Pour tout visiteur ou client souhaitant intégrer, sur leur propre site Internet, un lien hypertexte pointant vers notre site Internet, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact afin de vous notifier, ou non, notre accord.

La société LE COMPTOIR DES PRODUCTEURS PARIS ne pourra aucunement être tenue pour responsable du contenu des sites sur lesquels se trouvent des liens hypertextes pointant vers le site Internet www.comptoirdesproducteurs.fr.

d – Mise à jour :

La société LE COMPTOIR DES PRODUCTEURS PARIS met tout en œuvre pour assurer la mise à jour régulière des informations présentes sur son site Internet. Lesdites mises à jour peuvent être mises en œuvre à tout moment, à la discrétion de la société LE COMPTOIR DES PRODUCTEURS PARIS, sur toute donnée dont les images, les informations concernant les produits (disponibilité, prix…), les Conditions Générales d’Utilisation, etc ; sans que cette liste ne soit exhaustive.

e – Contenu illicite :

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter notre hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE CONTENU ABUSIF - pdf -). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance. Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

f - Restriction d’utilisation :

Il est strictement interdit à tout utilisateur ou visiteur de notre site Internet de faire de celui-ci une utilisation à des fins illégales telles que, sans que cette liste soit exhaustive, l’utilisation, la distribution, la publication, la diffusion de :

  • Toute donnée dont les marques déposées et données protégées par copyright pour lesquelles vous ne disposez d’aucune licence ou autre droit ;
  • tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou insistant à la violence ou à la haine ;
  • toute donnée, information, propos, issues de notre site Internet, copiée en l’état, modifiées ou sorties de leur contexte ;
  • tout contenu propre à constituer des faits de harcèlement, de violation de vie privée ou incitant au crime, au suicide ou à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité ;
  • tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine ;
  • tout contenu faisant l’éloge du nazisme ou niant l’holocauste.

En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du site.

g – Droit applicable :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit interne français.